lundi 16 novembre 2009

Les coops de santé et la Loi canadienne de la santé

une analyse de Jacques Fournier

           Bonne nouvelle. Lors du colloque sur les coopératives de santé tenue à Montréal le 21 octobre à l’initiative de la Coopérative de solidarité Santé Villeray, le directeur général de la Fédération des coops de santé et de services à domicile, Benoît Caron, a fait connaître la nouvelle orientation de sa Fédération concernant le respect de la Loi canadienne de la santé.


            La Fédération affirme que dorénavant, « la cotisation annuelle ne doit pas être une condition pour avoir accès aux services médicaux ». La Fédération invite donc ses membres à ne pas exiger de frais annuels pour les services médicaux qui, selon la Loi canadienne de la santé, doivent être gratuits. Les coops peuvent cependant exiger une cotisation annuelle pour offrir d’autres types de services à leurs usagers : physiothérapie, médecines douces, rencontres en prévention, etc. De plus, les sommes recueillies grâce à la cotisation annuelle doivent servir uniquement à offrir des services autres que médicaux.

            A l’heure actuelle, la majorité des coops de santé exigent une cotisation annuelle qui donne accès aux services médicaux et aux autres services. Seul un petit nombre de coops offrent des services médicaux aux non-membres sans frais annuels.

            Il y a 40 coops de santé au Québec, dont 25 sont en opération. 54% constituent une nouvelle offre de services médicaux, tandis que 38% se sont substituées à une clinique médicale existante et 8% ont remplacé une clinique fermée.

            La Loi canadienne de la santé est précise concernant l’exigence de la gratuité pour les services médicaux. Il y a quelques mois, les tribunaux ont permis aux femmes qui avaient payé des frais pour avoir accès à des IVG (interruptions volontaires de grossesse) dans des centres spécialisés de récupérer, par un recours collectif, les sommes qu’elles avaient versées contrairement à la Loi. Il semble que des discussions entre le MSSS et la Fédé des coops aient incité la Fédération à donner des consignes claires à ses membres. Ce faisant, les coops éviteront d’éventuels recours collectifs.

            Attention cependant. Chaque coop est autonome. Il n’est pas question pour la Fédération d’exclure de ses rangs un de ses membres qui ne se conformerait pas à la Loi. Mais, selon Benoît Caron, en réponse à une question, « les coops qui ne respectent pas la Loi seront tentées de s’exclure elles-mêmes de la Fédération ».

            Cette nouvelle orientation va réjouir les organismes de défense du droit à la santé, comme la Coalition Solidarité Santé et l’AQDR (Association pour la défense des droits des retraités et prés-retraités). Ces organismes se battent depuis 1991 contre toute forme de ticket modérateur, la cotisation annuelle étant une forme de ticket modérateur. Des recherches scientifiques ont démontré qu’un ticket modérateur n’empêche jamais les classes riche et moyenne d’avoir accès à des services médicaux mais en prive les pauvres, et en particulier leurs enfants. Mal soignées, ces personnes pauvres nécessitent alors des soins plus élaborés dans les hôpitaux, aux frais du secteur public. Les tickets modérateurs augmentent alors tout simplement les coûts globaux du système.
      
   Par contre, la nouvelle orientation de la Fédération des coops de santé va décevoir… le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin. En effet, la politique de tarification appliquée par les coopératives était en voie d’inciter certains médecins de cabinets privés à poser des gestes illégaux eux aussi. Le Dr Godin avait déclaré à Gatineau que, à l’instar des coops, les médecins de cabinets privés « seront peut-être tentés d’imposer, eux aussi, des frais annuels à leurs patients pour couvrir les dépenses telles le loyer et les salaires du personnel » (Le Droit, 25 octobre 2008). L’herbe lui a été coupée sous le pied.

            Il reste maintenant à faire connaître la nouvelle orientation de la Fédération des coops de santé auprès de tous les membres des coops, pour que ceux-ci soient vigilants et exigent que leur coop se conforme à cette orientation, de façon à respecter la Loi canadienne de la santé.

            Le colloque du 21 octobre avait pour titre : « Prévention et promotion de la santé, l’expérience remarquable d’un réseau d’établissements de santé au Japon ». Il a également permis de connaître davantage ce qui se passe au Japon dans le domaine des coops de santé.

Note : l’auteur de cette analyse était le délégué de l’AQDR à ce colloque.

Les coopératives de santé au Québec : du consommateur à l'acteur!

Par Marie-Joelle Brassard, Patrice Leblanc & Olivier Étienne.

Connaître l’évolution des coopératives de santé était devenu incontournable. Car pour nous diriger vers la bonne direction, nous devons nous appuyer sur des fondements réels, et non sur des suppositions erronées. Les coopératives de santé sont donc sous la loupe des chercheurs. La première coopérative de santé naissait en 1996, et treize ans plus tard, elles sont plus de 40. Consulter la recherche






vendredi 4 septembre 2009

Les coopératives de santé ont-elles leur place dans le système de santé québécois ?

François Marchand
Presse-toi à gauche!, mardi 5 mai 2009

Ce court texte vise à alimenter le débat (à peu près absent au Québec) concernant la place que prennent les coopératives de santé au Québec. Voici quelques réflexions d’Action santé Outaouais en regard de l’émergence des coopératives de santé dans le système de santé québécois. Lire la suite...

Coopérative de santé et centre de santé alternatif

Dossier en ligne sur la page web de la revue Reflet de société.

Pénurie de médecins - Une menace en région rurale

Collectif des maires de la MRC de Nicolet-Yamaska,

Le Devoir, mardi 21 octobre 2008

Le 7 octobre dernier, les membres du Conseil des maires de la MRC de Nicolet-Yamaska ont débattu des problèmes relatifs à la pénurie de médecins en milieu rural. Au terme de ce débat, les élus ont décidé de transmettre le fruit de leurs réflexions afin d'ouvrir la voie à des changements propres à assurer une bonne desserte en services médicaux aux populations rurales. Nous souhaitons par la présente que les principaux partis politiques québécois se positionnent dans ce débat tout comme les organismes représentant le milieu rural québécois. Nous souhaitons obtenir des opinions sans ambiguïté et des pistes de solutions aux problèmes que nous exposons. Lire la suite...

Quand les régions jouent à la « Grande séduction »

François Marchand
L'Aut'Journal, 01 septembre 2009

Gatineau - Le 29 août dernier, nous apprenions que le député et ministre responsable de l'Outaouais, Norman MacMillan, venait de mettre sur pied un comité afin d'attirer les médecins spécialistes en Outaouais, et ainsi réaliser une opération, qu'il nomme « La Grande séduction ». Ou ira-t-il chercher les spécialistes dont tout le Québec a besoin en pleine pénurie? On se demande ce qui se produira si chaque région met en place son propre comité de « séduction ». Lire la suite...

jeudi 3 septembre 2009

Les coopératives de santé entraînent-elles des dérapages ?

Jacques Fournier
Tribune libre de Vigile
Samedi 8 novembre 2008

S’il faut saluer le dynamisme des personnes qui ont mis sur pied des coopératives de santé, on doit par contre de plus en plus s’interroger sur les dérapages qu’entraîne cette formule dans le contexte québécois actuel. Lire la suite ...

Une pensée binaire qui occulte l’innovation coopérative

Marie-Joëlle Brassard
Le Devoir, lundi 10 mars 2008

Le rapport Castonguay a ramené une fois de plus le débat sur la santé sans pour autant relever le niveau de la réflexion. Une fois de plus, on ressasse les vieilles idées entre les tenants de la privation opposés à ceux qui sont en faveur d’un système public, comme si on était incapable d’en sortir. Encore une fois, avec l’idée lancée par le rapport des cotisations annuelles pour les cliniques de première ligne, idée empruntée aux coopératives de santé, on applique au privé une solution sortie de son contexte coopératif. Mais sommes-nous capables de suffisamment de nuances pour enfin ouvrir sur des chemins non fréquentés à ce jour, seule condition pour innover ? Lire la suite...

Les coopératives de santé : une option gagnante

Bernard Gélinas
Le Devoir mardi 24 juillet 2007

Loin de vouloir alimenter une polémique à la suite des articles de Marie-Joëlle Brassard (« La clinique coopérative de santé ne rime pas avec privatisation », Le Devoir, 8 juin dernier) et de Jacques Fournier (« Les coopératives de santé — Une manière d’augmenter les revenus des médecins ? », Le Devoir, 12 juin dernier), je me dois d’intervenir pour clarifier certaines vues exprimées sur les coopératives de santé. Lire la suite...

Une manière d’augmenter les revenus des médecins ?

Jacques Fournier
Le Devoir mardi 12 juin 2007

L’article de Marie-Joëlle Brassard paru dans Le Devoir du 8 juin sur les coopératives de santé apporte un éclairage intéressant sur le projet porté par ces coopératives. Il est exact de dire que les coopératives de santé ne s’inscrivent pas dans une perspective de privatisation, car ce terme renvoie à l’entreprise privée. Les coopératives logent à l’enseigne de l’économie sociale, un secteur qui se situe en quelque sorte entre les créatures de l’État et les entreprises privées. Lire la suite...

La clinique coopérative de santé ne rime pas avec privatisation

Marie-Joëlle Brassard
Le Devoir vendredi 8 juin 2007

Au cours des derniers jours, de même qu’au cours de la dernière campagne électorale, un foisonnement d’idées lancées par tous les partis a laissé entrevoir des avenues innovatrices pour relever les défis qu’impose la gestion des affaires publiques. De ces idées, la coopération, particulièrement en matière de santé, intéresse tant les politiciens que la population. Les coopératives cliniques de services de santé ont été fréquemment mentionnées et présentées comme la solution aux problèmes qui perdurent en santé. Lire la suite...

La coopérative de santé : le citoyen prend en main son bien-être

Par Dominic Desmarais

Blogue de l’auteur vendredi 15 décembre 2006
Reflet de la société / Journal de la rue - Vol 14-4

Modèle nouveau genre au Québec, la coopérative de santé met le citoyen au cœur des décisions sur sa santé. Terminé, le simple rôle de consommateur. Regard sur une autre façon de rendre des soins. Lire la suite...

Renouveler le système de santé grâce à la voie coopérative

Alban D´Amours
Le Devoir mardi 18 avril 2006

Dans le monde de la santé, nous avons assisté au cours de la dernière décennie à un foisonnement d’initiatives coopératives tout à fait digne de mention. Près d’une centaine de nouvelles coopératives ont ainsi vu le jour dans les domaines des services à domicile, de l’hébergement, des services ambulanciers et dans celui des cliniques médicales. Lire la suite...